Règlement du Parrainage

Le Parrainage, organisé par La Centrale de Financement, S.A.S au capital de 908 084 € (SIREN 791 400), dont le siège social est situé au 75 rue Saint Lazare, 75 009 Paris est ouvert à partir du 01 octobre 2020 à toutes les personnes résidant en France métropolitaine, et clientes de l’une des agences de la Centrale de Financement participant à l’opération (ci-après le « Programme »). La liste des agences participant à l’opération figure en annexe du présent règlement.

Le Programme est géré par la société LEOO spécialisée dans la mise en place et l’animation des programmes de parrainage, S.A.S au capital de au capital de 71 200 € (SIREN : 519 063 655), dont le siège social est situé au 16-18 quai de la Loire 75019 Paris.

Les Conditions Générales du Programme constituent le règlement de ce programme et précisent les dispositions qui régissent les relations entre La Centrale de Financement et les adhérents au Programme. L’adhésion au Programme implique l’acceptation préalable et sans réserves de ces Conditions Générales.
L’ensemble des prestations fournies par la plateforme de parrainage sont régies par les Conditions Générales de Vente qui précisent les dispositions qui régissent les relations entre LEOO et les adhérents au Programme. L’adhésion au Programme implique l’acceptation préalable et sans réserves de ces Conditions Générales.

 

Article 1 : Objet

 

La gestion de la relation avec les Adhérents est assurée par le Service Client dont les coordonnées sont disponibles ici et ci-après dénommée «Contact».
Le Programme a pour objet de permettre aux participants de cumuler des points, lors de leur parrainage et de les dépenser dans une boutique cadeaux ou par demande de virements.
Qu’est-ce que le parrainage ?

Acte par lequel un client de La Centrale de Financement communique à l’une des agences commerciales de La Centrale de Financement les coordonnées des personnes de leur entourage susceptibles d’avoir besoin d’une solution de financement, dans les conditions définies au présent Programme.

Aucune demande de parrainage reçue plus de 60 jours après la demande d’adhésion du filleul ne pourra être prise en compte.

 

Article 2 : Participants

 

Article 2.1 : L’Adhérent ou le Parrain

Le Parrain est un client personne physique de plus de 18 ans de La Centrale de Financement, c’est-à-dire qu’il a contracté un prêt immobilier par l’intermédiaire d’une agence de La Centrale de Financement ou qu’il a sollicité une agence de La Centrale de Financement afin d’obtenir un devis.

L’intervention du Parrain doit se limiter exclusivement à la mise en relation du Filleul avec La Centrale de Financement. Le Parrain s’interdit tout acte de présentation d’opérations financières.

Ne peuvent avoir la qualité de Parrain :
– les salariés de La Centrale de Financement et les membres de leurs familles jusqu’au second degré inclus,
– tous les membres des agences de La Centrale de Financement ainsi que leurs salariés et les membres de leurs familles jusqu’au second degré inclus.

Le Parrain et le Filleul ne peuvent en aucun cas être une seule et même personne.

Article 2.2 : Le Filleul

Le Filleul est un nouveau client pour La Centrale de Financement c’est-à-dire qu’il n’a jamais été client de La Centrale de Financement par le passé et qui contracte un prêt par l’intermédiaire d’une agence de La Centrale de Financement participant au Programme.
Un même Filleul ne peut être parrainé qu’une seule fois.

Ne peuvent avoir la qualité de Filleul :
– les salariés de La Centrale de Financement et les membres de leurs familles jusqu’au second degré inclus,
– tous les membres des agences de La Centrale de Financement ainsi que leurs salariés et les membres de leurs familles jusqu’au second degré inclus.

Un test d’éligibilité sera effectué par La Centrale de Financement avant de contacter le Filleul afin de vérifier s’il est déjà client ou a déjà un projet chez La Centrale de Financement.

 

 

Article 3 : Fonctionnement du Programme

 

Article 3.1 Inscription du Parrain

Pour bénéficier du Programme, l’Adhérent doit se créer un compte sur le site https://parrainage-lacentraledefinancement.fr ci-après dénommé “Le Site”.
Pour adhérer l’Adhérent doit compléter le formulaire en communiquant une adresse email valide au moment de sa demande d’adhésion et sa date de naissance.
Une fois le formulaire complété, le Parrain reçoit un email contenant un lien vers une page d’activation de compte. Le lien sera valable X mois.
En arrivant sur cette page, le Parrain doit créer son mot de passe et valider ses informations personnelles.
L’adhésion au Programme est conclue pour une durée indéterminée, sous réserve des dispositions de l’article 4.
La Centrale de Financement a la possibilité de procéder à toutes vérifications utiles et d’invalider l’adhésion de toutes personnes ne remplissant pas les conditions requises d’éligibilité au Programme.

 

Article 3.2 Proposition de parrainage

3.2.1 Via formulaire sur le site

Une fois inscrit, le Parrain peut proposer des parrainages sur le Site dans la rubrique “Parrainer un proche”. Pour cela il doit saisir les informations de contact demandées pour chaque Filleul. Il est informé :

– qu’il s’engage à avoir informé et obtenu l’accord de son Filleul pour qu’il soit contacté par une agence de La Centrale de Financement par téléphone et par e-mail.
– que La Centrale de Financement va utiliser ses informations personnelles pour contacter son Filleul.
– qu’il doit confirmer ne pas être mandaté par La Centrale de Financement.
La proposition de parrainage peut également se faire lors d’un rendez-vous en agence avec un commercial de La Centrale de Financement.

3.2.2 Via l’envoi d’un lien de parrainage

Le Parrain peut transmettre à son Filleul un code de parrainage avec un lien de partage sur les réseaux sociaux ou autre. Ce lien redirige vers la page d’inscription du site de la Centrale de Financement où le Filleul doit renseigner un formulaire avec une zone de saisie du Code de parrainage fourni par le Parrain

Si le Filleul est éligible, il sera ensuite contacté par une agence de La Centrale de Financement afin d’initier un projet de prêt immobilier.

3.2.3 Via l’envoi d’un code parrain

Le Parrain diffuse à l’ensemble de son réseau un code de parrainage. 2 options se présentent au Filleul :

– il se rend en agence avec le code parrain,
– il se rend sur le Site et il y inscrit son code parrain.
Si le Filleul est éligible, il sera ensuite contacté par une agence de La Centrale de Financement afin d’initier un projet de prêt immobilier.

 

Article 3.3 Les étapes du parrainage

3.2.1 Etape 1 : vérification de l’éligibilité du filleul par La Centrale de Financement

A réception de la proposition de parrainage, La Centrale de Financement vérifiera qu’elle remplit les conditions d’éligibilité. Si c’est le cas, la proposition passe à l’étape 2. Sinon le Parrain reçoit un email l’informant du refus de sa proposition et le statut de son parrainage sera mis à jour dans la rubrique “Suivre mes parrainages”.

3.2.2 Etape 2 : contact du filleul par La Centrale de Financement

Une agence de La Centrale de Financement prend contact avec le Filleul afin d’initier un projet de prêt immobilier.

3.2.3 Etape 3 : Conclusion du parrainage

Deux conclusions sont possibles à la proposition de parrainage :

Parrainage validé : le Filleul et La Centrale de Financement concluent un projet de prêt immobilier. Après validation de l’acte notarié, le Parrain reçoit un email l’informant de la validation de son parrainage et de l’obtention de sa récompense. Le statut de son parrainage sera mis à jour dans la rubrique “Suivre mes parrainages”. Le Filleul reçoit également un un email l’informant de l’obtention de sa récompense.

Parrainage non conclu : le Filleul n’est pas allé au bout de son projet de prêt immobilier, le parrainage n’est pas validé. Le Parrain reçoit un email l’informant de la non conclusion de son parrainage et le statut de son parrainage sera mis à jour dans la rubrique “Suivre mes parrainages”.

Article 3.4 Les récompenses 

Les Parrains comme les Filleuls sont récompensés par le crédit de points sur la « cagnotte » de leur compte sur Le Site.

Ces points peuvent être utilisés comme :

– une monnaie pour commander des cadeaux en ligne sur l’espace cadeaux du Site.

– un virement vers le compte bancaire de l’Adhérent et/ou du Filleul.

Le taux de conversion est le suivant : 1 € = 1 point.
La durée de vie des points est de 1 an. Chaque gain de points a une durée de vie propre.

3.4.1 Montant des récompenses

La récompense pour un parrainage réussi est, en points, d’une valeur de :

– 250€ pour un Parrain

– 50€ pour un Filleul.

Ces valeurs peuvent être amenées à évoluer au cours du Programme.

3.4.2  Récompense sous forme de Cadeaux

Les Parrains et les Filleuls pourront dépenser leurs points dans la boutique cadeau situé dans la rubrique “Choisir mon cadeau”.
La société LEOO fait ses meilleurs efforts pour proposer un bouquet de Cadeaux variés et en renouveler le contenu en fonction de ses partenariats.
Les Cadeaux sont susceptibles d’évoluer en fonction des partenariats et offres ponctuelles. La société LEOO fait ses meilleurs efforts pour informer les Adhérents des évolutions relatives aux Cadeaux.

3.4.3  Récompense sous forme de prime de parrainage

Les Parrains et les Filleuls pourront dépenser leurs points en réalisant un virement sur leur compte bancaire via Le Site.
Il appartient à l’Adhérent et au Filleul de procéder à toute déclaration fiscale dont ils pourraient être redevable au regard de son statut et/ou des montants annuellement perçus au titre du Programme.

 

Article 4 : Protection des données à caractère personnel

 

Article 4.1 : Qui traite et accède aux données ? 

Les données à caractère personnel recueillies sur le Site font l’objet de traitements dans les conditions et selon les finalités décrites dans la présente Politique par les responsables de traitement suivants:

– LA CENTRALE DE FINANCEMENT, S.A.S au capital de 908 084 € (SIREN 791 400), dont le siège social est situé au 75 rue Saint Lazare, 75 009 Paris, d’une part, et

– LEOO S.A.S au capital de au capital de 71 200 € (SIREN : 519 063 655), dont le siège social est situé au 16-18 quai de la Loire 75019 Paris, d’autre part.

Au sein des services de LA CENTRALE DE FINANCEMENT, seules les personnes ayant besoin de connaître des données dans le cadre de leurs missions y ont accès. Selon les finalités, les données sont transmises par LA CENTRALE DE FINANCEMENT aux prestataires intervenant dans le traitement des données, dans le strict cadre de leurs missions, par exemple le prestataire informatique.

Au sein des services de LEOO, seules les personnes ayant besoin de connaître des données dans le cadre de leurs missions y ont accès. Selon les finalités, les données sont transmises par LEOO aux sous-traitants de LEOO, intervenant dans la réalisation des prestations, dans le strict cadre de leurs missions, par exemple le fournisseur de Cadeaux.

Article 4.2 Quelles sont les informations que nous recueillons ?

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

4.2.1. Les informations que vous nous transmettez directement

En utilisant le Site, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire de contact), lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

– Les données nécessaires à l’inscription au service. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail, date de naissance. Ces informations sont obligatoires et sont issues de votre compte La Centrale de Financement Parrainage, Système d’authentification unique de La Centrale de Financement, sous réserve de votre accord pour la communication des informations de ce compte vers le Site. A défaut, La Centrale de Financement ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par La Centrale de Financement Parrainage, et vous ne serez pas autorisés à créer de compte sur La Centrale de Financement Parrainage;

– Votre adresse de facturation et votre adresse postale.

– Une copie de tous les échanges intervenus entre vous et le service client du programme.

– Le détail des opérations financières ou comptables effectuées sur La Centrale de Financement parrainage, contenant notamment l’historique de vos achats : dates des achats, références des produits, noms, prix, adresse de livraison, adresse de facturation.

– Le détail de vos visites sur nos Plateformes et des contenus auxquels vous avez accédé.

– Le cas échéant, vos réponses à nos sondages et questionnaires et les avis que vous avez laissés pour évaluer nos services, ces informations étant notamment susceptibles d’être utilisées dans le cadre de recherches et d’analyses du comportement Adhérent.

– Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif au programme La Centrale de financement Parrainage ou à nos services, comme par exemple l’objet de votre demande d’assistance ;

– Les données liées à votre localisation lorsque vous avez accepté que nous collections et traitions ces données de géolocalisation ;

 

4.2.2.  Les données que nous recueillons automatiquement

Lors de chacune de vos visites sur le Site, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur nos Plateformes, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos Plateformes, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez vous référer à notre politique en matière de cookies).

 

4.2.3. Durée de conservation de vos données

Vos Données Personnelles seront supprimées à l’issue des périodes suivantes:

– Lorsque vous demandez la fermeture de votre compte sur La Centrale de Financement Parrainage ou 3 ans après votre dernière utilisation de nos Plateformes, si vous n’avez pas demandé la fermeture de votre compte.

– Si vous avez effectué une commande moins de cinq ans avant la suppression de votre compte, vos données personnelles seront conservées en archive pour une durée de cinq ans après votre dernier achat sur La Centrale de Financement Parrainage,

– En cas de réclamation, les données seront conservées pendant la durée du traitement de votre réclamation, puis archivées pendant les durées de prescription applicables.

Toutefois, les catégories de Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes :

– Les données relatives à chaque achat effectué sur La Centrale de Financement Parrainage seront conservées en archive intermédiaire 5 ans à compter de la date de l’achat.

– Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable.

Article 4.3 Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?

Les données à caractère personnel collectées font l’objet de traitements informatiques par LA CENTRALE DE FINANCEMENT et par LEOO pour la réalisation des Services proposés par l’intermédiaire du Site, tels que décrits aux CGU.

Ces données font ainsi l’objet des traitements suivants :

 

 

FINALITÉS FONDEMENT LÉGAL RESPONSABLE
Vous permettre de bénéficier des avantages auxquels vous avez droits en tant qu’Adhérent du Programme La Centrale de Financement Parrainage. Ce traitement est nécessaire à (i) l’exécution de nos obligations contractuelles. LA CENTRALE DE FINANCEMENT
Gérer les réclamations en lien le Programme de Parrainage. Ce traitement est nécessaire à (i) l’exécution de nos obligations contractuelles et (ii) au respect de nos obligations légales. LA CENTRALE DE FINANCEMENT
Réaliser des études statistiques sur le Programme La Centrale de Financement Parrainage. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (suivre et évaluer l’utilisation du Programme). LA CENTRALE DE FINANCEMENT
Vous envoyer des renseignements sur nos services (comme par exemple, les confirmations de commandes) par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication. Ce traitement est nécessaire à (i) l’exécution de nos obligations contractuelles. LEOO
Enregistrer vos commandes. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles. LEOO
Vous donner accès et vous permettre de communiquer avec notre service de relation client. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles. LEOO
Dans le cadre du suivi de qualité et de formation des collaborateurs de notre service client, certains appels sont susceptibles d’être enregistrés. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (évaluer la qualité de nos services). LEOO
Gérer le SAV et les réclamations en lien avec la gestion du Site et les commandes, notamment réclamations liées aux Cadeaux défectueux. Ce traitement est nécessaire à (i) l’exécution de nos obligations contractuelles et (ii) au respect de nos obligations légales. LEOO
Vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à nos services. Ce traitement est fondé sur votre consentement et/ou notre intérêt légitime (vous fournir des informations pertinentes). LA CENTRALE DE FINANCEMENT
Afin de vous informer des modifications apportées à nos services. Ce traitement est nécessaire à (i) l’exécution de nos obligations contractuelles et (ii) au respect de nos obligations légales. LEOO
Gérer nos Plateformes et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (assurer et améliorer la qualité du service). LEOO
Améliorer et optimiser nos Plateformes, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents). LEOO
Evaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et les adapter à nos membres. Ce traitement est fondé (i) sur notre intérêt légitime (mesurer et optimiser l’efficacité de nos campagnes) et/ou (ii) sur votre consentement. LA CENTRALE DE FINANCEMENT

Article 4.4 Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi leur transmettons-nous ces informations ?

Selon les finalités, LA CENTRALE DE FINANCEMENT transmet les données aux organismes suivants :
– A ses prestataires intervenant dans le traitement des données, dans le strict cadre de leurs missions.
– A l’administration fiscale

Selon les finalités, LEOO transmet les données aux organismes suivants :
– Aux partenaires du Programme dans le cadre de la gestion des transactions et commandes.
– A ses prestataires dans le cadre de prestations techniques, des services de paiement, de gestion de campagnes (e-mailing, SMS, courrier) ou encore pour la fourniture de solutions analytiques.
– Aux partenaires fournisseurs de produits, lorsque LEOO agit en tant que vendeur des produits proposés à la commande en ligne sur le site. Tous ces partenaires fournisseurs s’engagent contractuellement avec la société LEOO à ne pas utiliser vos données personnelles à d’autres fins que l’exécution des commandes effectuées sur le Site.
– A d’autres vendeurs que LEOO pour les besoins de l’exécution de votre commande pour les Offres ne relevant pas de la responsabilité de LEOO agissant en tant que vendeur.

 

Article 4.5. Publicité ciblée, e-mails et SMS que nous vous envoyons

Conformément à la législation applicable et sur la base de notre intérêt légitime, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur le Site à des fins de prospection commerciale (par exemple pour (i) vous adresser nos newsletters, (ii) vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser).

En ce qui concerne les emails promotionnels : vous pouvez à tout moment stopper leur envoi en (i) décochant la case afférente dans la rubrique Mon Programme dans votre espace de gestion de compte, (ii) cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou (iii) en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 4.7 ci-dessous.

 

Article 4.6. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

Les données sont traitées par LA CENTRALE DE FINANCEMENT sur le territoire de l’Union Européenne. Elles peuvent toutefois faire l’objet, sous contrôle, de transferts hors de ce territoire. Ces règles de transferts peuvent vous être transmises à votre demande par le Délégué à la Protection des données de LA CENTRALE DE FINANCEMENT.

Les données sont traitées par LEOO au sein de l’Union Européenne. Cependant, dans la mesure où, par exemple, certains de nos prestataires de service sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), nous transférons certaines de vos Données Personnelles dans des Pays Tiers. Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas pris une décision de « protection adéquate ». Dans un tel cas, nous nous assurons que ce transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

Sur simple demande formulée à notre Délégué à la Protection des Données (voir coordonnées à l’article 4.7 ci-après), nous pouvons vous fournir davantage d’informations quant à ces transferts (notamment les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

Article 4.7. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont le traitement serait illicite), d’opposition, de limitation du traitement (dans les cas prévus par la loi) et de portabilité (dans les cas prévus par la loi) des données à caractère personnel qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ses données après votre décès.
Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnes à des fins de marketing direct.
Si vous avez consenti à recevoir des courriers électroniques commerciaux de notre part, vous avez également le droit de vous rétracter à n’importe quel moment en modifiant vos préférences dans votre compte sur le Site en cliquant sur le lien « se désinscrire » ou en bas du courrier électronique que nous vous avons fait parvenir. .

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
– le Délégué à la protection des données de LA CENTRALE DE FINANCEMENT par courrier postal : Délégué à la Protection des Données LA CENTRALE DE FINANCEMENT- 75 Rue Saint Lazare 75009 PARIS ou par e-mail : dpo@lacentraledefinancement.fr. (Pour pouvoir donner suite à votre demande une copie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée).
– le Délégué à la protection des données de LEOO, par courrier postal : A COMPLETER Service Client LEOO Programme La Centrale de Financement Parrainage, 16-18 quai de la Loire, 75019 PARIS ou les exercer via le formulaire de contact disponible en pied de page dans la rubrique “Aide et contact”.

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, en ligne ou par voie postale, si vous estimez après avoir contacté le Délégué à la Protection des Données, que vos droits ne sont pas respectés.

Article 4.8 : Exactitude et confidentialité des données personnelles

L’Adhérent s’engage, lors de son adhésion et durant toute la durée de sa participation au Programme, à communiquer des informations exactes.
Toute mise à jour de ces informations doit être effectuée dans les meilleurs délais directement via Le Site.
Sur Le Site les mentions suivies d’un astérisque sont obligatoires. L’adhésion ne peut pas être prise en compte si ces mentions obligatoires n’ont pas été renseignées. Les mentions facultatives permettent la gestion du compte client et l’envoi d’informations relatives au Programme. A défaut pour l’Adhérent de les compléter il ne pourra recevoir lesdites informations et les services éventuellement proposés par ces canaux.

 

Article 5. Contact – Réclamations

 

Toutes questions relatives au Programme devra être adressée : Par courrier – Service Client LEOO Programme La Centrale de Financement Parrainage – 16-18 quai de la Loire, 75019 PARIS.
Par internet – via le formulaire de contact disponible en pied de page dans la rubrique “Aide et contact”.

 

Article 6 : Modalités de modification du parrainage

 

La centrale de Financement se réserve le droit de modifier, d’annuler, d’interrompre, d’écourter ou de prolonger le Programme, si les circonstances l’exigent et notamment en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, sans que cette décision ne puisse être mise en cause par les Parrains et Filleuls et sans un quelconque dommage moral ou financier pour ces personnes.
D’autre part La Centrale de Financement ne saurait être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le parrainage, ses modalités et/ou la nature des dotations devaient être partiellement ou totalement reportés, modifiés, interrompus ou annulés.

 

Article 7 : Modification du règlement

Le présent règlement ne pourra être modifié que par voie d’avenants qui feront partie intégrante du présent règlement. L’Adhérent et le Filleul seront prévenus par email.
Ceci constitue le règlement complet du parrainage La centrale de Financement.

Le Programme est soumis au droit français

 

Article 9 : Compétence Juridictionnelle

 

Toute contestation portant sur l’exécution, l’inexécution ou l’interprétation du présent règlement sera soumise aux Tribunaux compétents du ressort du lieu du défendeur.

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